J.O. 31 du 6 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02575
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1994 modifié portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du chef du centre en route de la navigation aérienne ouest
NOR : EQUA0301918A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1994 modifié instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1994 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Pour examiner les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail qui concernent les services ou groupes de services placés sous leur responsabilité, un comité d'hygiène et de sécurité est institué auprès du chef du centre en route de la navigation aérienne ouest :
Nombre de membres représentant l'administration : 5 ;
Nombre de membres représentant le personnel : 8. »
(Le reste sans changement.)Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur des ponts et chaussées,
J.-P. Troadec